Le site Destination Québec est exploité par le ministère du Tourisme du Québec. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la rubrique À propos .
- Création d'un compte utilisateur
La création d’un compte utilisateur exige que vous soyez âgé d’au moins 18 ans et que vous consentiez à fournir au ministère du Tourisme les renseignements suivants :
- une adresse de courrier électronique valide;
- un nom d’utilisateur;
- un mot de passe;
- votre réponse à une question secrète choisie parmi celles proposées qui vous permettra, le cas échéant, d’obtenir un nouveau mot de passe;
- votre provenance (pays et état ou province, le cas échéant).
L’inscription de ces renseignements est obligatoire aux fins de la création, de la gestion et de la protection de votre compte par le ministère du Tourisme. Par ailleurs, votre provenance est nécessaire pour permettre au ministère du Tourisme d’évaluer, à des fins statistiques, le nombre de visiteurs étrangers qui utilisent le site Destination Québec et qui ont un intérêt pour le Québec.
À l’égard de votre compte, vous vous engagez à :
- maintenir à jour vos renseignements;
- assurer la confidentialité de votre mot de passe et de votre réponse à votre question secrète;
- prévenir immédiatement le ministère du Tourisme de toute utilisation non autorisée;
- vous déconnecter à la fin de chaque session en cliquant sur le lien hypertexte « Quitter » disponible sur chaque page du site.
- Confidentialité
Le ministère du Tourisme se préoccupe de la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels et confidentiels qui peuvent être diffusés sur le site Destination Québec. À cet égard, vous avez la responsabilité de consulter la rubrique Confidentialité .
- Diffusion de photographies, vidéos, récits et commentaires
Tout contenu, c’est-à-dire photographie, vidéo, récit ou commentaire, que vous diffusez sur le site Destination Québec doit exclusivement porter sur une expérience de voyage au Québec, être véridique et être rédigé, le cas échéant, en langue française ou anglaise.
Vous êtes responsable du contenu que vous diffusez sur le site. Vous devez détenir tous les droits de propriété intellectuelle de même que tous les consentements nécessaires, notamment des personnes apparaissant sur vos photographies ou vidéos, préalablement à la diffusion de tout contenu sur le site.
En tout temps, vous pouvez supprimer tout contenu que vous avez diffusé sur le site en cliquant sur l'icône de poubelle disponible sous tout contenu dans le profil de votre compte. Cette suppression est définitive et sans possibilité de récupération. Toutefois, en ce qui concerne le contenu rediffusé sur le site touristique officiel du gouvernement du Québec, la suppression dudit contenu sera effective dans les 24 heures suivant la demande de suppression.
- Filtrage
Votre nom d’utilisateur, votre avatar de même que tout contenu, c’est-à-dire photographie, vidéo, récit et commentaire, incluant toute modification de ceux-ci, sont filtrés par le ministère du Tourisme préalablement à leur diffusion sur le site Destination Québec.
Tout nom d’utilisateur, avatar, ou contenu inapproprié, notamment de nature pornographique, raciste ou violente, ou n’ayant aucun but avec l’objectif du site peut, en tout temps, être supprimé par le ministère du Tourisme.
Le ministère du Tourisme fait des efforts raisonnables pour effectuer le filtrage du contenu dans un délai de deux (2) jours ouvrables.
- Signalement au ministère du Tourisme
Si vous constatez qu’un contenu diffusé est inapproprié ou ne respecte pas les conditions d’utilisation, veuillez le signaler au ministère du Tourisme en cliquant sur le lien hypertexte « Signaler » disponible sous tout contenu et en choisissant l’option « Contenu inapproprié ».
Si vous constatez qu’un contenu diffusé ne respecte pas votre droit d’auteur ou porte atteinte à votre vie privée, veuillez contacter le ministère du Tourisme en cliquant sur le lien hypertexte « Signaler » disponible sous tout contenu et en choisissant, le cas échéant, l’option « Non-respect d’un droit d’auteur » ou « Atteinte à la vie privée ». Vous devrez ainsi remplir un formulaire, l’imprimer, le signer et le faire parvenir au ministère du Tourisme aux coordonnées indiquées sur le formulaire.
Le ministère du Tourisme peut supprimer tout contenu, y compris un avatar, ayant fait l’objet d’un quelconque signalement.
- Hébergement du site et des contenus
L'hébergement du site Destination Québec et de son contenu est effectué par le ministère du Tourisme avec, le cas échéant, l'aide de partenaires.
- Licence de droits d'auteur
Tout contenu, c’est-à-dire photographie, vidéo, récit ou commentaire, que vous diffusez sur le site Destination Québec signifie que vous accordez au ministère du Tourisme une licence gratuite, non exclusive, non transférable et mondiale permettant la reproduction et la communication au public par télécommunication de ce contenu sur le site de même que sur le site touristique officiel du gouvernement du Québec. Ladite licence de droits d’auteur se termine au moment de la suppression dudit contenu ou pour ce qui concerne le contenu rediffusé sur le site touristique officiel du gouvernement du Québec, dans les 24 heures suivant cette demande de suppression.
Par ailleurs, malgré le caractère non transférable de la licence, le contenu que vous diffusez peut faire l'objet d'une sous-licence de reproduction et de communication au public par télécommunication afin que le ministère du Tourisme puisse, le cas échéant, avoir recours à des partenaires afin que ceux-ci hébergent, sous la responsabilité du ministère du Tourisme, le contenu.
Vous garantissez au ministère du Tourisme et au gouvernement du Québec détenir tous les droits nécessaires pour diffuser le contenu et accorder la présente licence au ministère du Tourisme. Vous garantissez de plus au ministère du Tourisme et au gouvernement du Québec que tout contenu diffusé ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux Conditions d’utilisation.
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Suppression d'un compte utilisateur
En tout temps, vous pouvez supprimer votre compte utilisateur en cliquant sur l’option « Supprimer mon compte » disponible dans le profil de votre compte.
Le ministère du Tourisme peut notamment supprimer tout compte utilisateur qui ne respecte pas les conditions d’utilisation. Il peut également le faire à des fins administratives, pour des motifs de sécurité ou s'il demeure inutilisé.
Toute suppression d’un compte utilisateur, qu’elle soit effectuée par vous ou le ministère du Tourisme, est définitive et sans possibilité de récupération. Elle entraîne la suppression automatique de tout le contenu diffusé par l’utilisateur du compte et, le cas échéant, des éléments qui y sont associés, dont les votes et les commentaires des autres utilisateurs.
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Dispositions finales
Le ministère du Tourisme peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, du site Destination Québec.
Le site n’est pas un service d’hébergement ni de conservation à des fins personnelles pour vos photographies, vidéos ou récits. En conséquence, vous devez conserver vos fichiers originaux, notamment vos photographies et vidéos, sur un autre support d’archivage puisqu’il n’est pas possible ultérieurement de les récupérer ou de les télécharger du site.
Le ministère du Tourisme et le gouvernement du Québec ne peuvent être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir en raison de l’utilisation du site ou de sa non-disponibilité.
Le ministère du Tourisme peut modifier en tout temps ces conditions d'utilisation.
Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
